J.O. 241 du 17 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière)

NOR : SANH0624143V


Dans l'avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude publié au Journal officiel du 4 octobre 2006, texte no 91, les références des décrets no 2001-1345 du 28 décembre 2001 et no 2006-898 du 18 juillet 2006 sont remplacées par les références des décrets no 2001-1343 et no 2006-899 du 18 juillet 2006.

Le dernier paragraphe est à supprimer.